Qui peut exposer ?
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Produits interdits

Le salon UGS 2016 respecte scrupuleusement les engagements pris par la France à ce jour,

  • en matière d’embargos décidés par les Nations Unies et l’Union européenne,

  • sur des programmes de systèmes ou d’armements faisant l’objet d’interdiction ou de restriction par la Communauté internationale

 

Ainsi, ne peuvent être présentés, sous quelque forme que ce soit (y compris maquettes ou documents de toute nature) :

 

  • Les mines antipersonnel
    au titre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, dit Accord d’Ottawa du 18 septembre 1997, qui a été signée et notifiée par la France (loi n° 98.564 du 8 juillet 1998)

 

  • Les lasers incapacitants
    au titre de la Convention de Genève du 10 octobre 1980 relative à l’interdiction des armes conventionnelles à effet traumatisant excessif : protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes, Vienne 10/ 10/ 1995, qui a fait l’objet d’une application par la France en 1998 (décret n°2002 – 123 du 25 janvier 2002)

 

  • Les Bombes à sous-munitions (BASM)
    au titre de l’entrée en vigueur le 1er août 2010 de la Convention internationale interdisant l’emploi, la production, le stockage, l’acquisition et le transfert de cette catégorie d’armes (signature par la France le 3 décembre 2008 à Oslo, Norvège).

     


Cette liste pourra faire l'objet d'une mise à jour d'ici l'ouverture en juin 2016.
Aucune munition réelle ne pourra être introduite dans l'enceinte du salon.